Vous venez de perdre votre travail. Si vous avez suffisamment de preuve pour dénoncer un licenciement abusif, quels sont les recours à votre disposition ? Comment devez-vous agir ? Un bon conseiller juridique pourra vous être utile.
Pour contester un licenciement, s’en tenir à la forme
Un licenciement est tenu de respecter une procédure stricte, régie par le Code du travail. D’une manière générale, sans tenir compte du domaine d’intervention, la procédure de licenciement débute d’abord par un entretien préalable. S’ensuivent l’envoi d’une lettre notifiant le licenciement, un préavis ainsi que le versement d’indemnité. C’est après cela que vient la remise des différentes pièces telles que le solde de tout compte.
Ainsi, si une irrégularité est constatée dans l’ordre de ces procédures, elle sera sanctionnée de la remise d’un mois de salaire au maximum. Mais attention, cette indemnité perçue n’est pas cumulable avec les dédommagements pour un licenciement sans cause réelle. Pour plus d’informations, vous pouvez voir cette page.
Le cas de l’absence d’une motivation sérieuse
Faites tout de même attention à l’absence ou l’insuffisance de motif de licenciement dans la lettre que vous recevez. L’employeur se retrouvera alors confronté à plus qu’une simple sanction financière dans le cas où le motif est insuffisant pour pouvoir vous licencier. Vous êtes en droit de demander plus de précision sur le motif de votre renvoi. Si l’employeur ne donne pas suite à votre demande ou bien qu’un nouveau motif apparaît, le licenciement sera alors considéré comme sans cause réelle et sérieuse.
Pour contester un licenciement, d’autres irrégularités peuvent rendre l’acte caduc. Par exemple, il est interdit de licencier ou de sanctionner un employé à la suite d’un rachat de l’entreprise par une autre. Cela en se basant simplement sur le règlement intérieur de l’entreprise rachetée. Sachez que le règlement intérieur ne se transmet pas d’une entreprise à une autre.
Invoquer un contrat de travail abusif
Si votre licenciement fait suite à une clause abusive dans votre contrat de travail, vous êtes en droit de contester le licenciement. Qu’est-ce qu’une une clause abusive ? C’est, de manière simple, une partie ou un article de votre contrat qui peut créer une incohérence entre les obligations du salarié et ses droits.
Effectivement, en dehors de certains éléments obligatoires d’un contrat de travail, le contrat en question peut comporter des clauses qui vont à l’encontre des droits du travail. De cette manière, les droits de l’employé en sont fortement limités.
Votre employeur peut instaurer des forfaits jours si cela est en accord avec une convention collective avec ses employés. Dans le cas contraire, les heures supplémentaires ne seront ni déclarées ni rémunérées. Cela s’apparente alors à du travail dissimulé.
Le recours en cas de clause abusive
Pour vous éviter ce genre de mésaventure, la première chose à faire c’est de bien lire votre contrat. Si une clause vous apparaît comme floue ou peu claire, ne vous précipitez pas. Prenez le temps de vous renseigner sur le sujet et de comprendre les implications du contrat. Prenez rendez-vous avec l’employeur et discutez de la clause en question. Pour une meilleure préparation de votre rencontre, n’hésitez pas à demander un conseil juridique.